Conditions Générales de Vente
1- Préambule
Les CGVUS sont valables tant qu’elles sont en ligne et peuvent évoluer par décision de GOOD , sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGVUS sont archivées par GOOD afin qu’en cas de litige, GOOD et chaque client puissent se reporter aux CGVUS en vigueur lorsque la commande a été enregistrée.
Toute commande passée sur le site www.good-vrac.fr implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente et d’utlisation décrites ci-après. Le client est donc invité à en prendre connaissance avec attention.
2- Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux présentés sur le site www.good-vrac.fr. Chaque produit est décrit par une fiche basée sur les informations reçues de nos fournisseurs. Les photos sont aussi représentatives que possible, mais en regard des supports numériques différents pouvant être utilisés par le client , et des différences de perception possibles, elles sont publiées à titre indicatif et non contractuel.
Concernant les produits alimentaires, ils sont proposés suivant des grammages pré-établis. Le client peut commander des quantités multiples de ces grammages. Pour des raisons de commodité, il est accepté par le client une tolérance de +/- 5% dans le poids livré de l’article commandé ( ex: pour 100g commandé, il peut être livré entre 95 et 105g).
Les stocks sont étudiés pour délivrer une quantité correspondant à un usage familial. En cas de besoin spécifique plus important, il est demandé au client de s’assurer de la disponibilité du produit en prenant contact avec GOOD par les moyens mis à sa disposition ( messagerie du site, mail, réseaux sociaux, téléphone…). En cas de rupture, le montant correspondant sera déduit de sa commande.
Si malgré le soin apporté à la mise à jour du site, un produit venait à être en rupture de stock lors de la préparation de la commande, il donnera lieu à l’émission d’un bon d’achat de valeur équivalente à valoir sur le site lors d’un prochain achat.
- commandes en click and collect : les commandes en click and collect sont disponibles pour tout client en capacité de récupérer sa commande au point de vente GOOD, situé au 844 côte des ormeaux à Cahors (46). Le client doit avant toute validation de son panier renseigner les informations nécessaires au traitement de sa commande ( Nom, prénom, adresse, mail, téléphone). Les commandes sont disponibles 4h ouvrées après validation du règlement et réception de la confirmation par mail, aux horaires habituels d’ouverture du point de vente ( ex: pour une commande passée à 12h, elle sera disponible à 16h le même jour. Pour une commande passée lundi à 19h, elle sera disponible le lendemain à partir de 13h . Pour une commande passée le samedi à 20h, elle sera disponible le lundi à partir de 17 h )
- commandes en vente à distance : pour des raisons d’éthique et étant engagé dans une démarche éco-responsable, les produits alimentaires ne sont pas disponibles pour la vente à distance, à l’exception des produits locaux, qui ne seraient pas diffusés en dehors du département du Lot. Pour les produits commandés par ce biais, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les produits emballés par le fournisseur lui-même. Pour les autres produits livrés au poids et-ou en vrac, ils ne peuvent bénéficier de ce délai de rétractation conformément à l’article L121-21-8-5 du Code de la Consommation, qui stipule une exception au droit de rétractation dans le cadre de la vente en ligne pour “la fourniture de biens qui ont été déscellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé”, les produits vendus en vrac bénéficiant de cette dernière exception ( Guide juridique de la vente- Réseau Vrac).
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer le site par un moyen écrit à sa convenance. A réception de son message, il lui sera indiqué la procédure à suivre pour le renvoi du colis, les frais de retour restant à charge de l’acheteur. A réception du colis en retour, et après vérification de la conformité des articles retournés, GOOD s’engage à rembourser le client par virement bancaire.
3- Préparation des commandes
Les commandes sont préparées par nos soins et emballées suivant les cas :
- en bocaux préalablement ajoutés au panier de commande, et réglés en ligne lorsque le produit le permet ( épicerie non liquide, cosmétique solide en vrac )
- en sachets kraft par défaut, si le nombre de bocaux commandé est insuffisant, ou si le produit ne peut s’y adapter, ou si le client n’a pas sélectionné l’option “bocaux”
- en bidons ou flacons de 0,5 l, 1 l ou 2 l pour les produits d’hygiène ou produits ménagers liquides, ces contenants étant non consignés
- en sachet ou bocal GALIPOLI pour les produits ménagers en vrac de cette même marque
Si le nombre de bocaux ne suffit pas -ou ne convient pas au produit, GOOD délivrera le reste de la commande en sachets kraft à titre gracieux.
Pour toutes les commandes préparées, nous utilisons prioritairement des colis provenant des réceptions de nos fournisseurs, dont nous vérifions l’état de solidité et de propreté avant tout réemploi. Il en va de même pour les matériaux de calage.
Les commandes pour la vente à distance sont préparées dans un délai de 24 h et expédiées via le réseau BOXTAL. Le délai de livraison moyen est de 3 à 5 jours ouvrés, sauf cause de force majeure ( intempéries, grèves, avaries…) pouvant affecter le réseau de transport.
Les commandes pour le click and collect sont disponibles dans un délai de 4h ouvrées suivant la confirmation de commande. Le client est invité à vérifier les jours et horaires d’ouverture pour s’assurer de la bonne disponibilité de sa commande, et notamment des horaires spécifiques pour les jours fériés ( ou veille de jour férié pour les fêtes de fin d’année). A tout moment, GOOD se réserve le droit de modifier ses horaires et jours d’ouverture.
4. Frais de préparation et tarif des livraisons
- click and collect : une participation forfaitaire de 2,50€ est facturée pour toute commande inférieure à 20 €. Au-delà de 20 €, les frais de préparation sont offerts.
- vente à distance : les frais de livraison sont établis suivant la grille suivante:
Montant de la commande | Participation forfaitaire | Mode de livraison |
|---|---|---|
Inférieur ou égal à 69€ | 6,90€ | Relais colis : Voir les points relais. |
Inférieur à 69€ | 8,90€ | À domicile sans signature. |
À partir de 69€ | Offerte | Relais colis : Voir les points relais. |
À partir de 69€ | 5€ | À domicile sans signature. |
5. Retours / échanges / avoirs
Dans le cadre de la vente à distance, les produits emballés non descellés et en parfait état peuvent être retournés, accompagnés du bon de retour. Ils sont contrôlés à réception par nos soins et donnent lieu à l’émission d’un bon d’achat de la valeur du produit retourné au moment de la commande. Les frais de retour de la marchandise est à charge de l’acheteur et ne fait l’objet d’aucun remboursement, sauf s’il s’agit d’un produit défectueux.
Le bon d’achat émis est valable 3 mois à compter de sa date d’émission.
Pour les achats en click and collect, les retours se font directement en magasin et sont soumis aux mêmes conditions que précédemment. Le bon d’achat peut être utilisé sur le site ou en magasin.
Aucun échange ou avoir ne peut être émis pour les denrées alimentaires ou les produits achetés en vrac, sauf rappel spécifique du fournisseur.
6. Responsabilité
GOOD-VRAC propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (prendre contact avec GOOD, ne pas le consommer, etc.). Dès lors GOOD ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par GOOD.
GOOD ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de GOOD se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par GOOD, qui ne pourra être tenu pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
Il est expressément stipulé que GOOD ne pourra en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique du client rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par GOOD, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.
7. Propriété intellectuelle / droit d’image
GOOD conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels et visuels du site est interdite, sauf autorisation spécifique écrite délivrée par GOOD. A défaut du respect de cette clause, le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.
8. Politique de confidentialité et protection des données
Nous collectons et traitons les données suivantes pour tout passage de commande en ligne et/ou création de compte client :
- Nom, Prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
Vos données de compte seront conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à 3 ans après votre dernière connexion. Vos factures et bons de commandes seront quant à eux conservés pendant les durées légales et fiscales de conservation en vigueur.
Les Données Personnelles partagées avec notre Société seront conservées et ne seront pas partagées.Elles sont toutes stockées sur les serveurs de notre hébergeur en France.
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits. Ceux-ci peuvent être exercés sans aucun coût en nous adressant un courrier électronique à l’adresse bonjour@good-vrac.fr, en indiquant le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer.
Si nous considérons nécessaire de pouvoir vous identifier, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d’identité.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) outre l’obtention d’une copie de celles-ci,
- Droit de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour de vos données ;
- Droit de d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou que vous avez exercé votre droit d’opposition ou que la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de celles-ci est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment votre consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement (article 13-2c RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles (article 18 RGPD) ;
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment en France la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
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